Question écrite n° 789 :
musique

12e Législature

Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême diversité de la situation des personnels artistiques des orchestres nationaux. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de lier l'octroi du label « orchestre national » à la prise en charge par l'Etat des moyens d'harmonisation des niveaux de rémunération entre tous les orchestres bénéficiant de cette reconnaissance.

Réponse publiée le 30 septembre 2002

Les conditions d'attribution du label « national » aux orchestres permanents ont évolué avec le temps. Elles correspondent aujourd'hui à des formations caractérisées notamment par un effectif permettant d'aborder le répertoire symphonique, faisant une place significative à la création contemporaine et capables de développer un rayonnement hors de la ville siège. A une exception près liée à un label attribué antérieurement à l'élaboration de ces critères, les orchestres nationaux français forment un groupe homogène, tant par leurs effectifs que par leur niveau d'exigence artistique. La question de l'harmonisation des grilles de rémunérations des musiciens qui les composent, et plus largement des conditions de leur carrière, s'inscrit toutefois dans un contexte sensiblement différent marqué par la diversité des statuts juridiques de ces orchestres. Ceux-ci sont en effet partagés entre des associations au sein desquelles les personnels sont sous un régime de droit privé et des organismes de droit public, régies municipales ou syndicats mixtes. De ce fait, la question de rendre plus homogènes les conditions de travail et de carrière des musiciens de ces formations revêt un caractère complexe qui fait l'objet d'une réflexion entre les services de l'Etat et l'Association française des orchestres (AFO).

Données clés

Auteur : M. Dominique Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 30 septembre 2002

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