Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dispositif mis en place par la loi du 13 août 2004 relatif au médecin traitant. Cette mesure, qui vise à une meilleure coordination entre les professionnels de santé et à éviter les actes inutiles et redondants, donc à épargner à la sécurité sociale des remboursements inutiles est entrée en vigueur cette année. Les 38 millions de Français assurés avaient en effet jusqu'au mois de juillet 2005 pour déclarer à leur organisme de sécurité sociale leur médecin référent afin de bénéficier d'un suivi personnalisé et un meilleur taux de remboursement. Aussi, il aurait souhaité connaître l'état d'avancement de ces déclarations et si les objectifs de cette mesure, en terme d'économie pour la sécurité sociale, ont été atteints.