Question écrite n° 78906 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'homologation d'une spécialité d'insecticide systémique en traitement de semences, appelée Poncho Maïs dont la molécule active est la clothianidine de la famille des néonicotinoïdes, insecticide neurotoxique. En effet, cet insecticide est qualifié de dangereux pour l'environnement et la faune non cible en raison de sa stabilité exceptionnelle, de sa capacité à polluer les eaux et de sa toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes. D'autre part, sa grande persistance d'action dans la plante couplée à des qualités systémiques lui permettant de circuler dans toute la plante pendant tout le cycle de végétation augmente sa dangerosité. De telles caractéristiques ne semblent pas compatibles aux exigences communautaires exprimées par la directive 91/414/CEE. La commission des toxiques a été chargée de faire une évaluation des risques présentés par diverses formulations à base de clothianidine, dont le Poncho Maïs (TS-Bayer). Des réserves ont été émises sur l'évolution de ce produit dans les sols et dans l'eau ainsi que son impact sur l'abeille. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur l'homologation de ce produit.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

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