téléphone
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communicationsur la couverture en téléphonie mobile du département de la Lozère. Il désire savoir quel pourcentage du territoire départemental sera couvert à la fin de l'année 2006, c'est-à-dire à l'issue de l'opération de résorption des zones blanches. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau de téléphonie mobile ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais de la couverture des zones non couvertes. Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des « zones blanches » a ainsi été signée le 15 juillet 2003 entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs et le Gouvernement. Cette convention nationale prévoit l'équipement, en deux phases, d'environ 2 000 sites, permettant de couvrir 3 000 communes. Ce plan commence à porter ses fruits puisqu'au 1er septembre 2006, 1 031 sites de la phase I avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation ; 79 protocoles départementaux ont été signés, 644 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 508 sites étaient ouverts commercialement. De plus, les opérateurs avaient obtenu les autorisations administratives nécessaires pour 316 sites de la phase II et 129 étaient ouverts commercialement. Au total, 637 sites étaient donc ouverts commercialement. Dans la Lozère, 46 sites ont ainsi été identifiés, 29 en phase I et 17 en phase II ; 19 sites de la phase I sont ouverts commercialement et 2 autres ont été mis à disposition des opérateurs et seront ouverts prochainement. Pour la phase II, 3 sites sont ouverts et 2 autres ont reçu les autorisations administratives nécessaires et seront donc ouverts prochainement.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 31 octobre 2006