Réponse publiée le 31 octobre 2006

Le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau de téléphonie mobile ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais de la couverture des zones non couvertes. Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des « zones blanches » a ainsi été signée le 15 juillet 2003 entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs et le Gouvernement. Cette convention nationale prévoit l'équipement, en deux phases, d'environ 2 000 sites permettant de couvrir 3 000 communes. Les principaux éléments de cette action sont les suivants : dans une première phase lancée en 2003, 1 250 sites couvrant environ 1 826 communes seront équipés. Pour cette phase, les pouvoirs publics, l'Etat et les collectivités locales prennent en charge le financement des infrastructures passives (pylônes). Les opérateurs prennent intégralement en charge le financement des équipements de réseau. Dans le cadre de la phase I, l'État engage 44 MEUR à parité avec les collectivités locales ; une phase II a été lancée le 1er janvier 2005 pour 921 sites couvrant les 1 226 communes restantes. Un avenant à la convention du 15 juillet 2003 était initialement prévu pour arrêter les modalités de financement de la couverture des communes de la phase II. Les nouvelles obligations de couverture retenues dans le cadre du renouvellement des licences d'Orange et de SFR ont, de fait, réglé le financement de la phase II. L'avenant signé le 13 juillet 2004 s'aligne sur ces conditions en indiquant que la totalité de la phase II sera à la charge des opérateurs, soit environ 155 MEUR. L'ensemble des sites de la phase II devra être exploité commercialement par les trois opérateurs avant la fin de 2007. Ce plan commence à porter ses fruits puisqu'au 1er septembre 2006 1 031 sites de la phase I avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation ; 79 protocoles départementaux ont été signés, 644 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 508 sites étaient ouverts commercialement. De plus, les opérateurs avaient obtenu les autorisations administratives nécessaires pour 316 sites de la phase II et 129 étaient ouverts commercialement. Au total, 637 sites étaient donc ouverts commercialement au 1er décembre 2006. Dans la Lozère, 46 sites ont ainsi été identifiés, 29 en phase 1 et 17 en phase II ; 19 sites de la phase I sont ouverts commercialement et 2 autres ont été mis à disposition des opérateurs et seront ouverts prochainement. Pour la phase II, 3 sites sont ouverts et 2 autres ont reçu les autorisations administratives nécessaires et seront donc ouverts prochainement.