Réponse publiée le 17 février 2003

Les usagers de la route, et particulièrement les motocyclistes, sont effectivement très sensibles aux qualités d'adhérence des produits utilisés pour les marquages sur chaussée qui peuvent entraîner des accidents en cas de non-respect des normes ou d'utilisation de matériaux non homologués. Il convient de souligner que les dispositions réglementaires et les normes techniques existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage et qu'elles sont applicables sur l'ensemble des voiries ouvertes à la circulation publique. Les différents maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie sont donc bien tenus de respecter ces dispositions et leurs obligations en la matière ont été rappelées dans la circulaire interministérielle du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée. En cas d'accident, l'existence de marquages non réglementaires, ou non conformes aux normes, est de nature à motiver des recours dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie peut se trouver engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. De plus, la responsabilité pénale personnelle du maître d'ouvrage peut être recherchée en application de l'article 121-3 du code pénal. Ces risques de mise en cause constituent une forte incitation à une stricte application de la réglementation.