Réponse publiée le 9 mai 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question, concernant la situation de la pisciculture de rives de Thonon-les-Bains et sur le devenir des pêcheurs de la région lémantique. La gestion de la pisciculture domaniale de rives est confiée actuellement au Conseil supérieur de la pêche (CSP) dans le cadre d'une convention signée le 9 juin 1997, en partenariat avec l'association pour la mise en valeur piscicole des plans d'eaux en Rhône-Alpes (APERA) et sous contrôle de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Afin d'améliorer l'organisation et la gestion de la pisciculture, il a été décidé de mettre en place courant 2006 une délégation de service public. C'est en effet le mode le plus approprié pour assurer la mission de gestion de la pisciculture. Les critères de choix du délégataire tiendront compte de toutes les missions du service public et notamment l'intégration avec les pêcheurs professionnels, l'organisation du service, les moyens engagés, les critères financiers, l'expérience. La délégation de service public ne prendra effet qu'à partir de la publication d'un nouvel arrêté d'attribution, modifiant l'arrêté du 29 janvier 1998. Concernant la situation de la brigade départementale du CSP, le projet de loi sur l'eau, adopté par le Sénat le 13 avril 2005 en première lecture, prévoit de transformer le CSP en Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Cette évolution, prévue dès 2007, suppose de reconsidérer l'ensemble de l'organisation et du fonctionnement de l'établissement. Une réflexion sur l'organisation de l'établissement, ainsi que sur les domaines de compétences et des missions actuelles de ses délégations régionales a été engagée au niveau de l'administration centrale du ministère.