Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'accès à certaines professions des personnes ayant été condamnées pour des actes de pédophilie. En effet, l'exercice de certaines professions amène des personnes qui ont déjà été condamnées pour des actes de pédophilie à être en contact avec des enfants et des adolescents. Il apparaît que la présence à certains emplois de personnes jugées coupables d'actes de pédophilie expose un public jeune au risque de récidive de celles-ci. Ainsi, un commerçant ou son associé salarié peut être amené à prendre une activité qui le place en contact des enfants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour limiter l'accès à certaines professions pour les personnes qui se sont rendues coupables d'actes pédophiles afin de prévenir tout risque de récidive.