Réponse publiée le 22 août 2006

En ce qui concerne les diplômes professionnels, possibilité est donnée aux candidats de conserver les notes supérieures ou égales à 10/20 pendant cinq ans. C'est le cas notamment des candidats au baccalauréat professionnel, au brevet d'études professionnelles (BEP), à la mention complémentaire (MC) et au brevet des métiers d'art (BMA). Les candidats sous statut scolaire suivant une préparation au baccalauréat professionnel par la voie de l'enseignement à distance peuvent opter pour la forme d'examen progressive. Le choix de cette modalité est définitif. Dans ce cas, les notes égales ou supérieures à 10 peuvent être conservées et les notes inférieures à 10 peuvent soit être conservées en vue des futures sessions, soit donner lieu à une nouvelle évaluation. Par ailleurs, les candidats qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) peuvent, depuis le décret du 4 avril 2002 modifié relatif au CAP, choisir de conserver toutes les notes, même inférieures à 10/20, durant cinq ans à compter de leur obtention. Dans cette limite de cinq ans, ils peuvent choisir, à chaque session, soit de conserver leur notes, soit de passer à nouveau l'épreuve. Enfin, il existe une dernière forme de valorisation des acquis de formation : des passerelles sous forme de dispenses sont établies entre CAP, entre BEP et du BEP vers le CAP. Ainsi, des candidats qui ont échoué au CAP ou au BEP mais ont obtenu aux domaines généraux une ou plusieurs notes égales ou supérieures à 10/20 peuvent les conserver. Ce bénéfice, valable cinq ans, ouvre droit à dispense s'ils se présentent à une autre spécialité de CAP, de BEP ou si, ayant échoué au BEP, ils se présentent à un CAP. Ce même dispositif est applicable aux candidats qui, ayant échoué à une spécialité de baccalauréat professionnel mais bénéficiaires d'une ou plusieurs unités de l'enseignement général, souhaiteraient se présenter à une autre spécialité : ils seront alors, à leur demande, dispensés de l'obtention de cette ou ces unités. S'il est exact que la conception actuelle du baccalauréat est fondée sur des épreuves ponctuelles qui se déroulent en fin des classes de première et de terminale, tout candidat qui a obtenu à l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8/20 se voit néanmoins délivrer le certificat de fin d'études secondaires qui atteste de son parcours scolaire jusqu'en classe de terminale. Par ailleurs, le candidat qui après un échec au baccalauréat général ou technologique se représente à l'examen peut, a condition qu'il s'inscrive comme candidat non scolarisé et dans la même série, conserver pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du premier groupe.