Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse de la dotation budgétaire attribuée au lycée Jean-Zay d'Aulnay-sous-Bois. Le mardi 9 novembre, lors de son conseil d'administration, le lycée Jean-Zay apprenait la perte de son classement « zone sensible ». Ce déclassement entraîne la suppression de 40 103 euros, soit de 13,6 % de son budget de fonctionnement. Le lycée Jean-Zay avait été classé « zone sensible » en 1992 suite aux graves évènements qui s'y étaient déroulés, Il en avait tiré des moyens supplémentaires et avec la mobilisation des équipes pédagogiques, la situation de l'établissement s'est progressivement redressée. Malgré un équilibre encore fragile, les moyens obtenus grâce à ce classement permettent aujourd'hui aux enseignants d'obtenir des résultats et d'exercer dans une ambiance plus sereine. Mais ces résultats restent extrêmement précaires. Jean-Zay, qui passe pour un établissement d'excellence en Seine-Saint-Denis, recrute également dans des quartiers en difficulté. Les indicateurs sociaux de la collectivité rendent compte de la difficulté du travail des équipes pédagogiques. La ville d'Aulnay-sous-Bois compte 12 % de chômeurs contre 9,8 % au plan national ; la moitié des foyers fiscaux est non imposable ; plus d'un tiers de l'habitat (36,1 %) correspond à des logements HLM ; 53,3 % des ménages sont allocataires de la caisse d'allocations familiales et 38 % de ces allocataires vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le terrain social de l'établissement demeure très sensible et cette réduction budgétaire survient alors que la ville vient d'enregistrer plusieurs nuits de violences urbaines. Les observateurs, tous horizons confondus, s'accordent pourtant à reconnaître aujourd'hui la nécessité de subventionner les acteurs de terrain, qu'ils soient associatifs ou éducatifs. Cette décision de baisser la dotation relève de la région mais a néanmoins été prise avec l'aval du rectorat de Créteil. Il lui demande les raisons qui conduisent son administration à accepter le déclassement du lycée Jean-Zay d'Aulnay-sous-Bois après les récentes explosions urbaines au risque de voir se dégrader ses résultats et ses conditions de travail.