Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux, adoptée le 23 février dernier. Des mesures significatives pour le développement économique et l'attractivité de ces territoires ont été adoptées, qui sont très attendues par les différents acteurs du monde rural. En conséquence, il lui demande si le décret d'application concernant les zones de revitalisation rurale ainsi que les autres décrets d'application de cette loi vont sortir prochainement et si une note détaillée pouvait faire le point sur les avantages liés aux ZRR, en termes d'aides à l'installation, d'exonérations de charges, d'exonérations fiscales, d'emplois aidés, d'avantages directs et indirects distinguant artisans, commerçants, professions libérales - notamment médecins - et associations.