Réponse publiée le 15 août 2006

Les prestations familiales ont pour objectif d'aider les familles à supporter les charges supplémentaires liées à la présence d'un ou de plusieurs enfants. Ces charges peuvent être variables en fonction de l'âge et du nombre des enfants. La prestation d'accueil du jeune enfant, et plus particulièrement le complément de libre choix du mode de garde, est attribuée pour les enfants âgés de zéro à six ans. Ce complément prend en charge, en cas de garde par un assistant maternel agréé, la totalité des cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi ainsi qu'une part du salaire net de l'assistant maternel. L'effort de la branche famille sur cette classe d'âge se justifie par le besoin de recourir, pour les parents qui ont choisi de poursuivre leur activité professionnelle, à des modes de garde jusqu'à la scolarisation de l'enfant. Cette scolarisation a un effet direct sur le complément de libre choix du mode de garde ; celui-ci est en effet réduit de moitié lorsque l'enfant est âgé de trois à six ans (scolarisation en école maternelle) et cesse à l'âge de six ans (âge de la scolarisation obligatoire). Au-delà de six ans, la garde des enfants - en dehors du temps scolaire - s'effectue soit par le biais des garderies périscolaires mises en place par le ministère de l'éducation nationale, soit par le recours à un assistant maternel agréé, sans que la branche famille prenne en charge une part du coût supplémentaire qui en découle. Toutefois, les familles ayant des enfants scolarisés peuvent bénéficier d'autres prestations telles que les allocations familiales ou encore l'allocation de rentrée scolaire.