Réponse publiée le 21 novembre 2006

Instauré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a connu un démarrage effectif à partir de mai 2005, après qu'ont été publiés l'ensemble des textes nécessaires à sa mise en oeuvre par le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) conventionnées à cet effet par l'État. Le premier bilan est très positif puisqu'au 31 décembre 2005, 122 168 jeunes ont signé un CIVIS, dépassant ainsi les objectifs fixés pour 2005 (100 000). Il s'agit majoritairement de jeunes femmes (56 %). Les jeunes sans aucune qualification sont au nombre de 57 168 (soit 47 % des entrées). 47 517 jeunes majeurs ont bénéficié de l'allocation destinés à limiter les ruptures dans les parcours d'insertion professionnelle (soit 54 % des jeunes éligibles) pour un montant moyen mensuel de 290 euros. Au cours des cinq premiers mois de l'année 2006, 84 000 entrées supplémentaires ont été réalisées confirmant un rythme satisfaisant de croissance pour atteindre les objectifs fixés par le plan de cohésion sociale (160 000 CIVIS/an). Depuis le lancement du dispositif, 16 231 jeunes en sont sortis dont 7 844 ont accédé à un emploi durable. Plus du tiers des emplois occupés à la sortie du CIVIS sont des CDI, 38 % relèvent de l'alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation). Parmi les 193 253 jeunes encore présents dans le dispositif au cours du mois de mai, 47 113 ont occupé un ou plusieurs emplois durant le mois (24 %) et 39 259 ont suivi une ou plusieurs formations (20 %). Ces premiers résultats sont encourageants et dénotent à la fois le dynamisme des ML-PAIO, dont les moyens ont été renforcés par l'Etat en 2005 (2 000 référents supplémentaires) et la volonté des jeunes de construire leur parcours d'insertion sociale et professionnelle. L'ensemble des composantes du service public de l'emploi (services déconcentrés de l'État, ANPE, AFPA), en lien avec les collectivités territoriales (régions notamment) et les branches professionnelles, doit cependant rester mobilisé et attentif à ce que l'offre de formation et d'emploi soit suffisante et accessible aux jeunes en CIVIS, pour que ce dispositif remplisse pleinement sa vocation de passerelle vers la vie active. Par ailleurs le ministre a fait part lors de la journée du 22 mars 2006 de son intention de s'assurer de l'impact de cette importante politique publique, importance réaffirmée depuis par le vote de la loi du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.