Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement du parc éolien français par comparaison à celui de nos voisins européens. En 1992, la puissance installée en France était de 0,5MW. Au ler  trimestre 2006, la puissance installée était de 840,275 MW. Le nombre de parcs était de 141 avec au total 14008 aérogénérateurs. Au 31 décembre 2004, la puissance était de 406 MW. L'accroissement entre cette date et aujourd'hui est donc de près de 110 %. Par comparaison avec les pays les plus équipés, le rythme de croissance s'accélère. Selon les données du baromètre européen des énergies renouvelables d'EurObserv'ER, sur la période 2000-2004, la France a connu un taux de croissance annuel moyen de 51 % contre 36 % pour l'Espagne dont la puissance installée est de 8 263 MW. L'Allemagne dont la puissance installée est de 16 629 MW a connu un taux de croissance moyen annuel de 29 %. Enfin, le Danemark avec une puissance installée de 3 117 MW connaît une croissance annuelle de 8 %. Comme le souligne le rapport de la Commission européenne présenté en décembre 2005, le développement des énergies renouvelables est lié à l'efficacité des systèmes de soutien, à la levée des barrières administratives et aux facilités de raccordement de réseau. Les pouvoirs publics français ont mis en place un ensemble de dispositions. Pour les installations d'une puissance n'excédant pas 12 MW, EDF ou les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure avec les producteurs d'électricité d'origine renouvelable qui en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité à un tarif avantageux. Ce dispositif de soutien est complété pour les installations de puissance supérieure à 12 MW et dans le cadre de l'arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) par la possibilité pour les pouvoirs publics de lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi, les appels d'offres permettront l'installation pour une puissance de 105 MW d'éoliennes en mer, et de 278,5 MW d'éoliennes terrestres. Ce dispositif va évoluer puisque, en application de l'article 37 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, le tarif d'achat ne sera plus lié à la taille du parc mais à la localisation de celui-ci dans une zone de développement éolien. Ces zones sont créées par les communes sur la base de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés et approuvées par les préfets. L'ensemble de ce dispositif permettra l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre en veillant à ce que celui-ci ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens et à ce que ces projets soient conçus et menés dans une logique de développement durable.