Réponse publiée le 14 mars 2006

S'agissant de l'accès des jeunes aux véhicules puissants, on note que dès l'obtention du permis de conduire, ces derniers sont trop souvent attirés par des voitures aux performances très élevées. Plusieurs accidents tragiques survenus ces derniers mois ont d'ailleurs, une nouvelle fois, suscité effroi et incompréhension face aux conséquences dramatiques des accidents liés à la conduite de véhicules par des conducteurs inexpérimentés. On peut donc légitimement s'interroger sur une éventuelle limitation d'accès aux voitures puissantes pendant les premières années qui suivent l'obtention du permis. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a saisi le Conseil national de la sécurité routière sur la question de l'adéquation entre l'expérience acquise et la puissance du véhicule automobile, considérant que l'opportunité d'une limitation de la puissance autorisée en fonction de l'ancienneté du permis de conduire mériterait d'être tout spécialement étudiée. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ne s'est pas prononcé en faveur d'une limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs novices, en raison du résultat des travaux des commissions et du comité des experts, selon lesquels une telle mesure serait discriminante, inefficace et injustifiée. Déterminé à lutter contre la sur-représentativité des jeunes dans les accidents de la route, le Gouvernement poursuit sa mobilisation destinée à mieux leur faire comprendre l'absolue nécessité d'une formation de qualité. En complément de cet effort sur la formation, la généralisation des systèmes de limitation de vitesse sur les véhicules est fortement encouragée. Ainsi, les constructeurs français sont incités à offrir ce système sur leurs modèles de base, amenant, de fait, les jeunes conducteurs à l'utiliser. Dans un cadre plus large, le Gouvernement, en favorisant l'utilisation du limiteur de vitesse en France, entend-il amener la Commission européenne à adopter des mesures pour le rendre obligatoire dans l'ensemble des pays européens.