Réponse publiée le 30 janvier 2007

L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est appelée sur les conditions de prise en charge du vaccin contre la grippe pour l'ensemble des personnes prises en charge par l'assurance maladie au titre des affections de longue durée. Le vaccin contre la grippe est pris en charge en totalité pour les patients âgés de soixante-cinq ans et plus ainsi que pour certains groupes de patients à risque. La définition des personnes prises en charge s'appuie sur les avis du comité technique des vaccinations (CTV) et de la commission de la transparence. Le CTV a pour mission d'élaborer la stratégie vaccinale en fonction de données épidémiologiques, ainsi que d'études sur le rapport bénéfice/risque et sur le rapport coût/efficacité des mesures envisagées. Il propose le cas échéant des adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales pour certaines catégories de populations et de mise à jour du calendrier des vaccinations. La population de patients pris en charge a été étendue à compter de la saison 2006-2007 et après avis du CTV et de la commission de la transparence (CT) à un plus grand nombre de personnes, dont les personnes atteintes d'asthme. Les patients ne rentrant pas dans le cadre des recommandations du CTV peuvent solliciter auprès de leurs caisses primaires d'assurance maladie une aide financière imputable sur les crédits d'action sanitaire et sociale et accordée sous condition de ressources.