Réponse publiée le 16 juin 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du bâtiment et des métiers de bouche. Bien que moins intense depuis le retournement de la conjoncture économique intervenu au cours du deuxième semestre 2001, le phénomène des difficultés de recrutement n'a pas disparu et reste bien présent dans les métiers structurellement confrontés à de telles difficultés. La lutte contre ces difficultés est une politique à long terme qui doit être menée avec méthode et continuité. Le Gouvernement a entrepris plusieurs réformes de nature à aider les entreprises à résorber leur difficulté de recrutement. Afin d'encourager l'emploi et de dynamiser le marché du travail un effort considérable a été entrepris par le Gouvernement pour alléger les charges sociales sur les bas et moyens salaires. D'ici à trois ans, toutes les entreprises bénéficieront d'un allègement des cotisations patronales de 26 % au niveau du SMIC, et ce indépendamment de la durée collective du travail qu'elles appliquent. Conscient des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises dans l'organisation du travail, le Gouvernement a par ailleurs entrepris d'assouplir et de simplifier les règles relatives à la durée du travail. Un décret a porté en 2002 le contingent annuel d'heures supplémentaires à 180 heures au lieu de 130 heures auparavant. Le secteur du bâtiment et celui des métiers de bouche bénéficient par ailleurs pleinement de la création du nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise mis en oeuvre à l'occasion de la loi du 29 août 2002. En cas d'embauche en contrat à durée indéterminée d'un jeune âgé de seize à vingt-deux ans, peu ou pas diplômé, l'entreprise bénéficie d'une aide financière de 225 euros par mois les deux premières années pour une rémunération équivalente au SMIC à temps plein. Il revient également aux employeurs et aux partenaires sociaux d'organiser la professionnalisation des jeunes en fonction des besoins des entreprises. Dans ce cadre, les partenaires sociaux dans le secteur du bâtiment ont signé un accord d'accompagnement des jeunes dans les entreprises. Enfin, le jeune pourra obtenir une qualification reconnue par le biais de la validation des acquis de l'expérience. La mobilisation des branches professionnelles en concertation avec le service public de l'emploi au plan national et local permet par ailleurs de développer un travail de fond pour résorber ces tensions. Ainsi, un plan d'action du service public de l'emploi a été établi au niveau national, qui permet de mieux cerner les causes des tensions. Il s'agit également, pour surmonter le manque d'attractivité de certains métiers, d'améliorer l'information sur les conditions réelles de leur exercice et surtout d'agir avec les organisations professionnelles et les entreprises sur les conditions de travail ainsi que sur les pratiques de recrutement. Ce plan est décliné et actualisé tous les ans dans chaque région car, s'agissant des difficultés de recrutement, c'est au niveau local que les solutions doivent d'abord être trouvées. Les plans prévoient dans ce cadre, de mobiliser fortement les mesures d'aide à l'embauche et d'ajustement de l'offre et de la demande d'emploi que sont le contrat initiative-emploi (CIE) et le stage d'accès à l'entreprise (SAE) financés par l'Etat ainsi que leurs corollaires financés par l'UNEDIC, l'aide dégressive à l'employeur (ADE) et l'action de formation préalable à l'embauche (AFPE). Il faut poursuivre les efforts déployés conjointement par la profession et par le service public de l'emploi pour conduire des actions visant à favoriser les recrutements et à mettre en place les formations nécessaires. Ce partenariat permettra d'inscrire dans la durée l'action en faveur de l'emploi dans les secteurs du bâtiment et des métiers de bouche.