Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prestation avantage social vieillesse. Ces régimes concernant l'ensemble des professionnels de santé conventionnés sont additionnels à la retraite de base et au régime complémentaire et ont pour particularité d'être financés pour partie par les organismes d'assurance maladie. Ce régime a été mis en oeuvre en contrepartie de l'adhésion au conventionnement et fait donc à ce titre partie intégrante d'un engagement de l'État. Or les médecins retraités, leurs veuves et leurs orphelins sont en proie à de vives inquiétudes face à la refonte envisagée de l'avantage social vieillesse. Il lui rappelle donc que les prestations versées par ce régime constituent la contrepartie des disciplines auxquelles se sont soumises les intéressés en matière d'honoraires pendant leur activité. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.