Question écrite n° 79367 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le cumul des ressources d'un emploi et de l'allocation adulte handicapé (AAH). Malgré le fait qu'elle soit applicable au 1er juillet 2005, la circulaire d'application du décret n° 200-725 du 29 juin 2005 ne vient, que très récemment, de parvenir aux caisses d'allocations familiales. De plus, dans les faits, il semblerait que même une personne invalide à 80 % et dont le droit à l'AAH a été reconnu par la COTOREP ne peut prétendre au cumul. C'est pourquoi il lui demande si le cumul d'un emploi et de l'AAH est possible. Si tel est le cas, il le prie de lui indiquer les modalités et les conditions.

Données clés

Auteur : M. Alain Marsaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 29 novembre 2005

partager