Réponse publiée le 14 février 2006

La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, qui oblige les propriétaires de piscines privées à sécuriser leurs bassins, est entrée en vigueur aux 1er janvier 2004, 1er mai 2004 et 1er janvier 2006, suivant que la piscine est nouvelle, mise en location saisonnière ou existante et non louée. Cette dernière catégorie constitue la grande majorité du parc. Il est donc difficile d'estimer l'impact de la sécurisation des bassins sur les noyades de jeunes enfants tant que l'ensemble des bassins n'est pas mis en sécurité. Le ministère en charge de la construction a prévu de s'associer au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et à l'Institut de veille sanitaire (InVS) afin de dresser un impact de la loi, lors de l'« enquête noyade » qui sera réalisée en 2006. Il peut cependant être indiqué que l'enquête réalisée en 2004 conclut à 17 décès d'enfants de moins de six ans dans des piscines privées, alors que ces chiffres étaient de 32 en 2000 ; 23 en 2001 ; 14 en 2002 et 25 en 2003.