Réponse publiée le 3 mars 2003

Les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont attribuées par le recteur d'académie en fonction des ressources et des charges de la famille de l'étudiant, appréciées au regard d'un barème national. Conformément à la réglementation en vigueur, les revenus pris en considération sont ceux figurant sur la ligne du revenu brut global, après abattements fiscaux autorisés, du dernier avis fiscal détenu par la famille de l'étudiant lors du dépôt de la demande de bourse. La détermination du droit à bourse se fonde ainsi sur la connaissance des ressources dont dispose la famille de l'étudiant. La détermination du revenu brut global relève de la compétence des services fiscaux rattachés au ministère chargé de l'économie et des finances. Il n'appartient pas au ministère chargé de l'éducation nationale de contester le calcul élaboré par ces services. Il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de modifier la réglementation en ce qui concerne les familles recomposées et les différentes pensions alimentaires versées.