Question écrite n° 7947 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la relance de la conduite accompagnée en la rendant accessible à tous les candidats au permis de conduire, même pour les candidats en instance de passage du permis direct. En effet, une phase de conduite accompagnée, aussi courte soit-elle, serait dans tous les cas un plus, par rapport à la situation actuelle, en matière d'acquisition d'expérience et de maîtrise. De plus, le système de conduite accompagnée pour tous apporterait une réponse aux candidats qui, pour des raisons pécuniaires, ne peuvent prendre des cours bi-hebdomadaires pour maintenir et améliorer leur niveau de compétence pendant les trois ou quatre mois d'attente d'examen, mais qui pourront grâce à la conduite accompagnée acquérir une expérience et parfaire leurs capacités de conduite. A l'heure où la presse se fait l'écho du fait que 9 % des conducteurs évoluent sans permis de conduire, cette mesure, en permettant une diminution du coût, contribuerait à lutter contre cette situation alarmante. II le prie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il souhaite prendre sur ce dossier.

Réponse publiée le 15 décembre 2003

Une concertation est en cours avec les organisations professionnelles de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière afin d'actualiser les dispositions réglementaires relatives aux prestations pédagogiques dispensées par les écoles de conduite. Celles relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) qui incluent le dispositif de la conduite accompagnée feront l'objet d'un réexamen approfondi dans ce contexte. Par ailleurs, une étude en phase de réalisation devrait permettre l'expérimentation en 2004 d'un processus de certification des formations à la conduite afin de développer les démarches qualité dans les écoles de conduite. Les propositions visant à renforcer l'acquisition d'expérience de la conduite avant l'accès à l'autonomie de la conduite seront examinées dans ce cadre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 15 décembre 2003

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