chemins ruraux
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire à propos de la réglementation en matière d'entretien des chemins ruraux. Les chemins ruraux représentent en France un linéaire de l'ordre de 700 000 kilomètres. Le manque d'entretien, les opérations successives de remembrement agricole expliquent que ce linéaire ne cesse de décroître. Malgré les aides allouées, il est particulièrement malaisé pour les collectivités locales d'en assurer la pérennité, et il est fait de plus en plus appel au bon vouloir des associations locales, notamment des marcheurs ou des « VTTistes », pour leur entretien. Il souhaite donc connaître sa position à cet égard et les solutions pouvant être apportées pour aider les communes.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 29 novembre 2005