Réponse publiée le 7 mars 2006

La mise en réserve de crédits destinés à la génétique animale annoncée au mois de mai 2005 a été partiellement levée. En effet, il a été décidé d'un dégel spécial des crédits de génétique animale d'un montant de 1 MEUR pour l'exercice 2005. Cette mesure a permis de financer les dossiers prioritaires et de répondre, au moins partiellement, à la demande des structures en situation délicate. La dotation complémentaire ainsi allouée à l'Unité nationale de sélection et de promotion de la race (UPRA) ovine vendéenne est de 5 500 euros. Par ailleurs, une réforme importante du dispositif collectif d'amélioration génétique, initiée par l'article 93 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, concourt à moderniser et à ouvrir le dispositif tout en préservant les grands acquis de la loi sur l'élevage de 1966 : efficacité de la sélection, fiabilité de l'information génétique, traçabilité sanitaire des animaux reproducteurs et de leur semence, valorisation de la diversité raciale, accès de tous les éleveurs au progrès génétique. Aussi, afin de conforter les efforts de restructuration déjà entrepris par les nombreux organismes concernés, le ministre de l'agriculture et de la pêche a également pris la décision que l'intégralité des crédits de génétique animale votés en loi de finances initiale pour 2006 soit disponible en cours d'exercice et que ne leur sera pas appliquée la mesure de gel budgétaire.