automobiles
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur une nécessaire interdiction, en France, des barres et profilés métalliques, communément désignés par le terme de « pare-buffles ». En effet, si de telles protections se justifient dans certaines zones géographiques du monde, elles ne sont d'aucune utilité pour les véhicules roulant en France, essentiellement sur des autoroutes ou des routes bitumées. En revanche, ces « pare-buffles » représentent un danger manifeste lors d'une collision avec un autre véhicule ou un piéton - notamment pour les enfants. De plus, ce type de dispositif renforce le sentiment d'invincibilité du conducteur. Il est paradoxal de constater que des constructeurs automobiles investissent des sommes importantes en faveur de plus de sécurité routière alors qu'en même temps, ils mettent sur le marché certaines voitures comportant des éléments proéminents et potentiellement très dangereux. Il lui demande donc de réformer la réglementation relative à l'homologation des véhicules équipés de « pare-buffles », en particulier pour les véhicules tout-terrain ou les 4 x 4. Il le remercie de bien vouloir initier cette modification visant à interdire un tel équipement.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
La préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire est tout à fait légitime et elle a déjà été exprimée par le Gouvernement français auprès des instances communautaires qui ont le pouvoir de légiférer dans ce domaine. La directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil, publiée au Journal officiel des Communautés européennes L. 309 du 25 novembre 2005, répond à l'objectif poursuivi. Cette directive doit être transposée par tous les États membres avant le 25 août 2006. Les modalités pratiques de la transcription de cette directive dans le droit français sont à l'étude et l'arrêté correspondant sera publié au début de l'année 2006.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006