Réponse publiée le 24 février 2003

C'est à l'initiative de la France, à la suite du naufrage de l'Erika et dans le contexte de l'accord politique des Quinze obtenu en décembre 2000, sous présidence française de l'Union européenne, sur les paquets Erika 1 et 2, que les conditions de conclusions des négociations d'adhésion de Chypre, puis de Malte, sur le chapitre « transports » ont été très substantiellement renforcées s'agissant de la sécurité maritime. De novembre 2000 mai 2001, la France s'est opposée, seule, à la clôture du chapitre « transports » avec Chypre jusqu'à obtenir de Nicosie des engagements crédibles d'alignement sur l'acquis communautaire et de renforcement de la sécurité maritime. Nicosie a finalement accepté les conditions que nous posions : 1) retrait pour le 31 décembre 2002 de son agrément aux sociétés de classification de navires non homologuées par l'Union européenne ; 2) soutien aux positions de l'Union européenne à l'organisation maritime internationale (OMI) visant à l'élimination des pétroliers à simple coque ; 3) reprise de l'acquis Erika 1 et 2 et engagement à appliquer le paquet Erika 1 de façon anticipée ; 4) élaboration d'un plan d'action de renforcement de la sécurité maritime fixant l'objectif d'un retrait du pavillon chypriote de la « liste noire » du mémorandum d'entente de Paris et visant à ramener progressivement le taux élevé d'immobilisation de navires battant pavillon chypriote à un taux équivalent au niveau moyen de l'Union européenne. C'est sur cette base que Malte a également dû s'aligner pour que la France donne son accord en octobre 2001 à la clôture du chapitre « transports » dans ses négociations d'adhésion. De surcroît, la France a remporté en 2002 un appel d'offres pour le renforcement de l'autorité maritime maltaise et sa capacité à appliquer effectivement l'acquis communautaire, d'un montant total de 1,7 million d'euros sur crédits de préadhésion, dont 520 000 euros pour l'envoi d'un conseiller de préadhésion français à La Valette. Bien que les négociations d'adhésion avec Chypre et Malte aient été conclues au Conseil européen de Copenhague le 13 décembre 2002, la France a obtenu que l'Union européenne maintienne sa vigilance sur le respect des engagements pris par les pays candidats, notamment sur la sécurité maritime, au moyen de « rapports de monitorage » qui seront régulièrement élaborés par la Commission. A Copenhague enfin, après le naufrage du Prestige, le Conseil européen a décidé d'examiner de nouvelles mesures spécifiques visant au renforcement de la sécurité maritime, notamment les questions se rapportant à la responsabilité et aux sanctions, sur la base d'un rapport que la Commission remettra au Conseil européen de mars 2003. Les six pays candidats ayant conclu leurs négociations d'adhésion à Copenhague, dont Chypre et Malte, seront invités à ce Conseil européen, ce qui fournira à Nicosie et La Valette l'occasion de manifester concrètement leur détermination à tenir leurs engagements.