Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Au moment où notre pays doit faire face à des violences urbaines durables et qui sont étendues sur notre territoire, le président de la République vient de rappeler que les maires doivent faire des efforts pour accueillir « au moins 20 % de logements sociaux » et favoriser ainsi la mixité sociale dans leur communes. M. Jean Leonetti rappelle que les difficultés d'application de cette loi sont nombreuses, rareté et cherté du foncier en particulier. Un des éléments de cette difficulté est également la crainte des maires de se voir imposer des familles susceptibles de mettre en cause la sécurité ou la tranquillité de ses concitoyens lorsque le passé judiciaire d'une famille par exemple est lourd. Ils souhaitent également satisfaire prioritairement les besoins de leurs populations. Aujourd'hui, le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux est faible en proportion de l'aide financière de la commune. M. Jean Leonetti interroge donc le M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour savoir comment il envisage de favoriser la construction de logements sociaux en permettant aux maires d'avoir un avis prépondérant dans l'attribution des logements sociaux en présidant toutes les commissions d'attribution.