Réponse publiée le 2 janvier 2007

Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'associer étroitement les collectivités territoriales aux actions réalisées en faveur des quartiers sensibles. Désormais, les élus locaux, en particulier les maires, seront non seulement consultés, mais associés aux politiques publiques mises en oeuvre au plan local afin de donner leur pleine efficacité aux mesures prises dans ce domaine par les pouvoirs publics. Tel est le sens des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui remplacent les contrats de ville. Cette nouvelle génération de contrats, signés entre l'État et les communes, prend la suite des contrats de ville à compter du 1er janvier 2007, sur une géographie prioritaire redéfinie. La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de leur mise en oeuvre. Signés pour trois ans et reconductibles après évaluation, ils constitueront le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'État en faveur des territoires les plus en difficulté. Ils seront élaborés par les communes, et/ou groupements de communes, et l'État, en partenariat avec les départements et les régions et les associations pour la mise en oeuvre d'un projet local de cohésion sociale complémentaire des projets de rénovation urbaine. Tel est, également, le cas des contrats éducatifs locaux qui ont permis de mettre en cohérence tous les temps : scolaires, péri et extra-scolaires dans le cadre d'une politique éducative définie localement avec tous les partenaires concernés : les familles, l'État, et en particulier les enseignants, les associations, les collectivités locales, et de parvenir ainsi à une réelle continuité éducative. Les acteurs de terrain sont ainsi confortés dans leurs missions auprès des habitants des quartiers, notamment à travers l'augmentation significative des financements des associations dès 2006. Les procédures sont également améliorées et elles seront mieux articulées avec les projets locaux. Le Gouvernement s'est fixé comme priorité, dans le cadre des politiques conduites en faveur des quartiers sensibles, l'éducation, la formation professionnelle et l'emploi des sujets les plus jeunes. L'intervention de l'État sera centrée plus particulièrement sur cinq champs : l'accès à l'emploi et le développement économique, l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, la réussite éducative et l'égalité des chances, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, et l'accès à la santé. La loi de programmation pour la cohésion sociale comporte de nombreuses mesures favorables au développement de l'emploi associatif. Il s'agit notamment des nouveaux emplois aidés, contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir. Selon une étude de la DARES, 247 000 personnes ont bénéficié des 4 principaux contrats. Parmi celles-ci, 18 000 ont conclu un contrat d'avenir (CA), 135 000 un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Par ailleurs, 88 000 contrats initiative emploi (CIE) et 6 000 contrats d'insertion revenu minimum d'activité ont été conclus dans le secteur marchand. Environ 35 % des bénéficiaires des CAE ont moins de 26 ans et 65 % d'entre eux ont un niveau de formation inférieur ou équivalent au CAP-BEP (78 % pour les CA). Le CAE a été le principal mode d'accès à l'emploi aidé non marchand pour les titulaires des minima sociaux. Ainsi, selon cette étude, les associations restent, devant les collectivités territoriales, les principaux employeurs de contrats aidés du secteur non marchand. Cette étude souligne, notamment, l'effort particulier des associations en faveur de la formation des salariés. 54 % des conventions CAE prévoient un accompagnement par un tuteur (85 % des CA), contre 19 % seulement dans le cadre des CIE. L'accompagnement social des titulaires ne concerne que 6 % des salariés du secteur non marchand. Il est inexistant dans le secteur marchand. La mise en place du volontariat associatif et du service civil volontaire doit contribuer également à favoriser la mixité sociale et à offrir aux jeunes une première expérience. Le volontariat associatif offre la possibilité de s'engager pour un temps de volontariat dans une association oeuvrant pour l'intérêt général. L'engagement au service de la collectivité est plus que jamais nécessaire à la cohésion de notre société. Les associations ont vocation à accueillir des volontaires qui s'engagent sur des missions d'intérêt général, aux côtés des bénévoles et des salariés. En 2007, 4 300 volontaires associatifs bénéficieront de ce nouveau dispositif. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, avec le lancement du « parcours animation sport » permet, dès 2006, d'offrir à 2 500 jeunes âgés de 16 à 30 ans repérés dans les associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire en difficulté sociale et professionnelle, un parcours de formation en alternance. Ces jeunes bénéficieront d'un contrat aidé dans une association, d'un tutorat par les établissements du ministère et d'une formation en alternance, d'une durée de 18 à 24 mois, encadrée par un établissement du ministère (CREPS, écoles et instituts), qui leur permettra de préparer un des diplômes d'État (BPJEPS, BEES, BAPAAT, BEATEP) dont les taux d'insertion dans l'emploi sont excellents. Le Gouvernement est conscient de l'importance de procéder à une évaluation des actions conduites par les associations dans les quartiers sensibles, afin de cibler au mieux les enveloppes budgétaires sur les associations qui favorisent de manière durable l'insertion. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit, ainsi, que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 EUR, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée et notamment les conditions du contrôle du service fait et de l'évaluation des actions subventionnées. En outre, les circulaires du Premier ministre du 1er décembre 2000 et du 24 décembre 2002 prévoient dans ce cas l'obligation pour les parties à la convention (l'État et l'association bénéficiaire) de réaliser une évaluation des projets et des actions ayant bénéficié d'une subvention de l'État. Ces procédures d'évaluation, auxquelles les collectivités territoriales sont incitées à recourir, répondent à la fois au souci d'une meilleure utilisation des moyens budgétaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF et d'un partenariat plus approfondi avec les associations qui interviennent notamment dans les quartiers sensibles pour y mener des actions d'intérêt général.