Question écrite n° 79659 :
femmes enceintes

12e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le syndrome d'alcoolisme foetal. Pour les femmes enceintes, la consommation de boissons alcoolisées présente des risques non négligeables pouvant provoquer des séquelles neuropsychologiques chez l'enfant de trois ordres : lésions morphologiques, malformations viscérales, troubles neuro-développementaux. Conscient de ces risques qui touchent 7 000 nouveau-nés par an, le Gouvernement a entrepris des mesures de prévention avec notamment l'obligation d'apposer sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées un message à caractère sanitaire préconisant l'abstention de consommation d'alcool par les femmes enceintes. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé il y a quelques mois que l'Institut de veille sanitaire mettrait en place une surveillance épidémiologique du SAF. Aussi elle lui demande de lui préciser l'état d'avancée des travaux de l'Institut de veille car il est primordial de disposer d'un état des lieux précis afin de lutter efficacement contre ce problème de santé publique qui laisse le plus souvent des séquelles irrémédiables aux nouveau-nés.

Réponse publiée le 7 février 2006

Le ministre de la santé a annoncé, au cours de la conférence de presse du 5 août 2005, qu'une surveillance épidémiologique du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) serait mise en place. L'Institut de veille sanitaire (InVS), désigné à cette fin, a réuni un groupe de travail pour la formalisation d'un protocole de surveillance en période néonatale en s'appuyant sur le réseau des responsables des registres des malformations congénitales. Étant donné la complexité de ce travail, une étude de faisabilité est d'abord mise en place dès janvier 2006, dans cinq régions. Suivant les résultats, le système de surveillance pourra être étendu, dans un deuxième temps, à l'ensemble du territoire. Les premiers résultats sont attendus pour fin 2006. Il faut noter, cependant, que cette étude ne portera que sur les cas les plus graves diagnostiqués dès la période néo-natale. Il conviendra d'envisager à l'avenir une surveillance adaptée aux cas dont le diagnostic est plus tardif en raison de leur expression seulement au moment des premiers apprentissages ou même au début de la scolarisation.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

partager