Réponse publiée le 21 mars 2006

Sur la base de l'enquête réalisée par les services du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès de l'ensemble des services académiques, le ministre tient à apporter à l'honorable parlementaire les précisions suivantes. La gratuité du baccalauréat est respectée dans toutes les académies. Toutefois, sept académies demandent effectivement aux candidats scolaires d'acquitter une somme forfaitaire allant de 3 à 7 euros selon les académies concernées, dans le cadre des dispositions réglementaires instituant des régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale (cf. arrêté du 28 novembre 1996, modifié par les arrêtés des 7 juin 1999 et du 21 juillet 2000). Cette somme forfaitaire couvre une partie des frais d'affranchissement engagés par l'État pour cet examen, et plus particulièrement les frais liés à l'envoi du diplôme au domicile du candidat, envoi sécurisé (lettre recommandée avec son accusé de réception, enveloppe cartonnée...) compte tenu de l'importance même de ce document. Le choix fait par les académies d'assurer ce service en direction des candidats répond au souci d'assurer la remise du diplôme dans les délais les plus courts possibles et de leur éviter des déplacements. En effet, dans les autres académies, les élèves vont retirer leur diplôme dans leur établissement scolaire d'origine. Ce retrait ne peut donc s'effectuer qu'à partir du mois de septembre, lors de la réouverture des établissements. Cependant, tout candidat qui en fait la demande peut se voir adresser son diplôme par voie postale moyennant la prise en charge des frais d'affranchissement correspondants. Sensible, toutefois, à la crainte de l'honorable parlementaire de voir remettre en cause le principe de gratuité du baccalauréat, le ministre a rappelé à l'ensemble des recteurs qu'aucune participation forfaitaire ne peut être demandée aux candidats lors de l'inscription à l'examen et qu'il convient de réduire au strict minimum toute participation aux frais postaux, laquelle doit correspondre uniquement aux convocations aux épreuves.