Réponse publiée le 7 février 2006

Afin d'éviter de faire peser un risque sur le régime d'assurance maladie des industries électriques et gazières et sur les entreprises du secteur, des mesures urgentes s'imposaient début 2005 notamment en ce qui concerne la structure financière du régime. Par conséquent, deux décrets du 15 février 2005 ont prévu des dispositions sur la structure des cotisations et sur leur taux. Ils ont ainsi permis, d'une part, d'assurer le versement des prestations aux assurés électriciens et gaziers et, d'autre part, aux entreprises de la branche de ne pas passer de lourdes provisions dans leurs comptes. D'un côté, les agents en activité ont vu leur taux de cotisation augmenter, au même titre que les agents en inactivité, et de l'autre, globalement, la cotisation mensuelle a été égalisée entre agents actifs et agents en inactivité soit 2,29 % pour les premiers et 2,28 % pour les seconds. Un maintien de la solidarité des agents actifs envers les agents en inactivité a été instauré grâce à une cotisation spécifique de 1,39 % incluse dans la cotisation des 2,29 %, acquittée par les seuls salariés, et dont le taux est figé. Ces dispositions financières nouvelles, si elles se traduisent par de nouveaux taux de cotisations pour les retraités et pour les actifs, ne modifient pour autant pas le niveau des prestations servies aux agents des industries électriques et gazières. Soucieux de sécuriser à long terme le régime complémentaire maladie, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux de la branche à reprendre le dialogue sur les évolutions possibles de ce régime spécial de sécurité sociale, notamment pour mettre en oeuvre des mesures nouvelles de gestion et de gouvernance afin d'améliorer l'équilibre du régime. Des négociations dans la branche ont été reprises récemment sur ce sujet.