Question écrite n° 79729 :
mutuelles

12e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des revendications des personnels des industries électrique et gazière concernant leur régime complémentaire maladie. En effet, suite à différentes remises en cause dont les organismes sociaux et mutualistes de cette branche font l'objet, ceux-ci demandent que les employeurs prennent en charge à hauteur de 50 % les dépenses totales de santé, avec un financement paritaire garanti dans le temps pour le personnel actif et inactif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette revendication.

Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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