Question écrite n° 79731 :
mutuelles

12e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des revendications des personnels des industries électrique et gazière concernant leur régime complémentaire maladie. En effet, suite à différentes remises en cause dont les organismes sociaux et mutualistes de cette branche font l'objet, ceux-ci demandent que le montant des prestations servies soit amélioré à hauteur des meilleures mutuelles afin de réduire au minimum « le reste à charge » des assurés. Elle doit pouvoir s'appliquer dans le cadre d'une grille unique de prestations, appliquée à l'ensemble de la population couverte. Le coût de cette mesure est estimé à 90 millions d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette revendication.

Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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