mutuelles
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des revendications des personnels des industries électrique et gazière concernant leur régime complémentaire maladie. En effet, suite à différentes remises en cause dont les organismes sociaux et mutualistes de cette branche font l'objet, ceux-ci demandent expressément à ce que soit maintenu un régime spécial statutaire obligatoire, à prestations définies dans le cadre de l'article 1er de leur statut national. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette revendication.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 décembre 2005