Réponse publiée le 7 mars 2006

Au cours de la présentation le 5 octobre dernier du « Pacte pour la recherche », le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a évoqué parmi les faiblesses de la recherche française sa dispersion et la faible taille des pôles universitaires qui nuisent à la visibilité internationale des laboratoires français et constituent une entrave à l'attractivité des meilleurs chercheurs. Cette dispersion est l'une des raisons qui expliquent que les classements internationaux sont défavorables aux établissements nationaux. C'est pourquoi le ministre a proposé un dispositif de nature à rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les acteurs de la recherche. Le « Pacte pour la recherche » définira un cadre et mettra en place les moyens qui favoriseront dans ce domaine, sur la base de l'initiative et du partenariat des établissements, les propositions de rassemblement de la communauté scientifique, en particulier, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Les PRES procèdent d'une démarche volontaire des acteurs travaillant sur un même territoire pour se regrouper en vue de renforcer l'efficacité de leurs actions, de favoriser une approche multidisciplinaire de la recherche scientifique et d'accroître leur reconnaissance nationale et internationale. Toutes les disciplines et toutes les thématiques sont possibles : le moteur, c'est la volonté des acteurs de se développer ensemble, et non pas les uns au détriment des autres. D'ores et déjà dans bien des sites, l'ensemble de la communauté scientifique travaille dans cet esprit et se montre prête au regroupement. Le Pacte prévoit la création d'outils pour que cette volonté se concrétise et que les projets longuement mûris deviennent réalité. Dans ce cadre sont offerts des outils juridiques pour faire en sorte que les regroupements fonctionnent le plus efficacement possible. C'est ce que propose le projet de loi avec deux outils nouveaux, l'Établissement public de coopération scientifique (EPCS) et la Fondation de coopération scientifique. L'évolution de la politique contractuelle et la mise en oeuvre du Pacte pour la recherche offriront des moyens aux universités d'améliorer leur dynamique scientifique, leurs coopérations et leur gouvernance. L'Assemblée nationale sera appelée dans les semaines qui viennent à analyser et enrichir le projet de loi de mise en oeuvre du Pacte pour la recherche pour en faire le meilleur outil de renouveau de la recherche française.