Question écrite n° 79759 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que la demande mondiale en énergie doit s'accroître de 60 % dans les vingt prochaines années, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui faire connaître les initiatives prises par le Gouvernement dans un souci d'anticipation de ce phénomène qui appelle la mise en oeuvre et le développement d'une politique de recherche adaptée.

Réponse publiée le 28 mars 2006

Dans le contexte de l'augmentation de la demande mondiale d'énergie de 60 % dans les vingt prochaines années, la recherche sur l'énergie et les carburants a pour objectifs principaux de garantir la sécurité d'approvisionnement, de réduire le coût de l'énergie pour conserver notre compétitivité et de limiter l'impact environnemental. La France y consacre déjà 1,5 milliard d'euros, dont 1 milliard d'euros sur fonds publics. Le Gouvernement a décidé de poursuivre l'amplification des efforts de recherche pour l'énergie en mobilisant l'ensemble de la communauté scientifique. Les moyens seront renforcés, notamment grâce à la montée en puissance des nouvelles agences : Agence nationale de la recherche (ANR) et agence de l'innovation industrielle (Ail)), la mise en place des pôles de compétitivité et la labellisation Carnot. Ce dispositif sera complété par le 7e PCRD. Parmi les programmes de recherche seront identifiés ceux qui tireront profit d'une collaboration au sein des programmes communautaires comme, par exemple, la réalisation en France de démonstrateurs de recherche dans le domaine des biocarburants et pour la capture et lestockage de gaz carbonique. Par ailleurs, l'électricité joue un rôle central dans la réponse à la demande énergétique. La filière nucléaire assure aujourd'hui 80 % de la production nationale d'électricité à un faible coût du kWh et sans émission de gaz à effet de serre. Pour renforcer la pénétration de l'électricité dans l'offre énergétique et éviter d'assurer les pointes de consommation en recourant aux hydrocarbures, le développement de technologies de stockage massif de l'électricité sera initié. Le nucléaire nécessite un niveau élevé de dépenses de recherche pour : renouveler le parc par de nouveaux réacteurs, capables notamment de transmuter les déchets au cours de leur fonctionnement ; garantir encore une plus grande sûreté ; rechercher des solutions de gestion des déchets nucléaires. Il faut également, pour le futur, expérimenter les technologies en rupture de la fusion nucléaire. Le projet mondial ITER, implanté sur le site de Cadarache, devrait démontrer, d'ici à la fin du siècle, l'accès à une source d'énergie quasi illimitée. Dans le secteur du résidentiel-tertiaire, l'objectif est de concevoir des bâtiments à énergie positive et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles en travaillant sur les composants d'enveloppe et de structure, les matériaux isolants, les systèmes experts de gestion des flux énergétiques, le photovoltaïque, le solaire thermique, la pile à combustible, la géothermie et les sciences du comportement de l'individu. Dans le secteur des transports, la substitution aux hydrocarbures fossiles sera difficile et lente. La recherche doit donc : continuer à tirer du pétrole brut le maximum de carburants, kérosènes et gazoles ; réduire la consommation des véhicules grâce aux nouvelles motorisations et aux avancées sur l'architecture des véhicules ; accroître la production de biocarburants classiques (diester, éthanol...). À plus long terme, les travaux de recherche concernent des filières innovantes pour produire une nouvelle génération de biocarburants valorisant la totalité de la plante et de l'hydrogène, utilisable dans la pile à combustible ou dans un moteur thermique dédié. En conclusion, le Pacte pour la recherche, annoncé par le Gouvernement, va doter les pouvoirs publics de moyens d'action et de leviers nouveaux permettant une plus fine adaptation des programmes de recherche. Une gestion par projet pour les nouvelles technologies de l'énergie permettra une meilleure hiérarchisation et une évaluation plus pertinente. Cette nouvelle organisation identifiera ce qui relève d'une approche nationale et ce qui tire profit d'une collaboration communautaire.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006

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