Réponse publiée le 18 avril 2006

Selon l'Organisation mondiale de la santé, les anomalies et troubles du développement dento-maxillaire, qui affecteraient environ 10 % des enfants et des préadolescents, ne constituent pas à proprement parler des maladies. S'il est certain que ces troubles et leur retentissement esthétique donnent lieu à une forte demande de traitements orthodontiques, leur épidémiologie, leurs éventuelles conséquences sur la santé de la population à l'échelle collective, leurs facteurs de risque et les actions susceptibles d'en éviter la survenue sont mal connus. Les données scientifiques disponibles ne permettent pas de fonder une politique de prévention de ces troubles et aucun objectif relatif à ce domaine ne figure d'ailleurs dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En effet, en matière bucco-dentaire, la carie, en raison de sa très grande fréquence, de son inégale répartition et de ses conséquences possibles sur l'état général, reste le principal problème de santé publique ; c'est pourquoi le législateur en a fait une priorité en retenant l'objectif de réduire de 30 % en cinq ans l'indice carieux des enfants de six et douze ans. Enfin, le traitement des anomalies dento-maxillaires, sous réserve qu'il soit commencé avant le seizième anniversaire de l'enfant, est pris en charge par l'assurance maladie dans la limite de six semestres et, le cas échéant, d'une période de contention pouvant aller jusqu'à deux ans.