Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide au chauffage de 75 euros qui doit être accordée avant la fin de l'année 2005 aux propriétaires et locataires non imposables de logements individuels chauffés au fioul domestique, en raison du surenchérissement du prix du pétrole. Cette mesure va dans le sens d'un allègement du coût de la facture énergétique de ces personnes aux revenus modestes. Cependant, les occupants de logements collectifs semblent faire l'objet, en la matière, d'un traitement discriminatoire, dû aux difficultés qu'ils rencontrent pour pouvoir en bénéficier. Ces difficultés sont liées à des réticences de la part des sociétés et offices gestionnaires d'HLM pour leur délivrer l'attestation requise relative au mode de chauffage. En effet, certains de ces organismes avancent que cette aide ne peut leur être accordée, au motif que ces immeubles collectifs sont équipés d'une installation de chauffage au fioul lourd. Eu égard à la modicité des ressources qui caractérise particulièrement la clientèle des bailleurs sociaux, la nécessité de mettre en place des dispositifs spécifiques et applicables à l'ensemble des immeubles collectifs, qu'ils soient chauffés au fioul domestique ou lourd, permettrait donc de remédier à cette situation qui pénalise particulièrement ceux de nos concitoyens logés dans le secteur HLM et actuellement exclus des dispositions gouvernementales. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les orientations qu'il entend mettre en oeuvre à cet effet.