Réponse publiée le 7 février 2006

Le développement des achats transfrontaliers est le résultat de disparités de prix au sein de l'Union européenne. Un paquet de Marlboro, par exemple, coûte presque deux fois moins cher en Espagne qu'en France (2,90 EUR contre 5 EUR). Il faut cependant observer que les écarts de prix au sein de l'Union européenne sont tout autant dus aux politiques tarifaires des fabricants qu'aux taux de fiscalité. C'est ainsi que les droits d'accises en France représentent 64 % du prix de vente au détail des tabacs et 63 % au Royaume-Uni, mais le même paquet de Marlboro coûte 5 EUR en France contre 6,97 EUR au Royaume-Uni. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, les parlementaires ont adopté une mesure qui limite les achats transfrontaliers de tabacs effectués par des particuliers. Cette disposition est reprise aux articles 575 G et 575 H du code général des impôts relatifs à la détention et à la circulation des tabacs manufacturés. À compter du 1er janvier 2006, un particulier peut acheter librement une à cinq cartouches de cigarettes (soit un kilogramme de tabac) dans un autre État membre de l'Union européenne. Par contre, pour acheter entre cinq et dix cartouches de cigarettes dans un autre État membre, il doit se rendre dans un bureau de douane, à son entrée en France, pour se faire délivrer un document simplifié d'accompagnement et acquitter les droits d'accises français. Au-delà de dix cartouches de cigarettes (soit deux kilogrammes de tabac), la détention est interdite.