United Airlines
Question de :
M. Jean-Jack Queyranne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mersur la fermeture éventuelle de la base PNC, personnels navigants commerciaux, de la compagnie United Airlines à Roissy Charles-de-Gaulle dès janvier 2006. En effet, depuis 1992, United Airlines gère cette base de 275 personnels navigants commerciaux, qui n'a été ouverte qu'après accords passés avec le gouvernement français. Ces accords prévoyaient notamment l'engagement d'United Airlines de créer des emplois en France. Ces bases installées sur les aéroports français ont permis à cette compagnie d'assurer des vols transatlantiques avec du personnel français. Si United Airlines fermait sa base de Roissy, elle remettrait en cause les accords datant de 1992 et générerait des licenciements de personnels. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles seraient les intentions du Gouvernement si cette mesure de fermeture à Roissy-Charles-de-Gaulle était effective l'année prochaine.
Réponse publiée le 21 février 2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
Auteur : M. Jean-Jack Queyranne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006