gaz
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes suscitées par les annonces de hausse du prix du gaz et, en particulier, sur le fait que la hausse moyenne de 12 % du prix du gaz, annoncée comme un maximum, dissimulerait en fait des hausses plus importantes pour des milliers de ménages modestes qui habitent dans des immeubles équipés de chaufferies collectives. Comme vient à ce titre de le rappeler l'Association des responsables de copropriété (ARC), qui estime que l'augmentation moyenne des tarifs au 1er novembre atteint en réalité 18 %, dans une fourchette de 16,7 % à 23,5 %, le surcoût à venir sur les charges de logement pourrait aller de 144 euros à 216 euros par an. Ainsi, toutes les chaufferies, même celles qui n'alimentent qu'un nombre réduit de logements, sont donc concernées par cette hausse. Aussi, alors que tout porte à croire que de nouvelles hausses sont attendues dès, le 1er janvier prochain, sans qu'il soit encore possible de savoir avec précision si elles sont le seul fruit du renchérissement des coûts d'approvisionnement et des produits pétroliers, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour limiter dans les meilleurs délais les effets de telles hausses des tarifs du gaz pour répondre, en particulier, à la demande qui vient de lui être adressée par le mouvement des fédérations HLM qui, par la voix de M. Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), souhaite voir compensée une revalorisation des tarifs, évaluée à près de 20 % en moyenne pour les chaufferies collectives, et qui pourrait être, à l'image de la « prime à la cuve » instaurée en faveur des particuliers se chauffant au fioul, une sorte de « prime au tuyau » compensant la dernière augmentation du gaz, et ce afin de limiter les conséquences d'une hausse qui serait intégralement répercutée sur des locataires qui, pour la grande majorité d'entre eux, sont des foyers à revenus modestes.
Réponse publiée le 6 juin 2006
La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur sonterritoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Gaz de France s'approvisionne pour plus de 95 % auprès de producteurs internationaux (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas notamment) dans le cadre de contrats de long terme qui sont indexés sur le cours des produits pétroliers, comme c'est le cas partout en Europe. Les pays producteurs restent attachés à cette clause. Une logique économique s'est donc naturellement établie sur la base d'une indexation du prix d'achat du gaz naturel sur les cours des produits pétroliers. Les tensions observées sur les produits pétroliers se répercutent ainsi sur les coûts d'approvisionnement du gaz naturel importé en France. Au 1er novembre 2005, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 40 % par rapport au début de l'année. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Par ailleurs, Gaz de France a proposé, dans un esprit d'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et de ses clients, une remise commerciale pour ses clients particuliers se chauffant au gaz (tarif 1311) pendant tout l'hiver. En outre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, conscient des répercussions de ces hausses sur les ménages, a décidé, à l'occasion de la table ronde qui a réuni le 16 décembre 2005 les acteurs de la profession gazière, qu'aucune nouvelle hausse des tarifs de Gaz de France n'aura lieu pendant l'hiver, ce que précise l'arrêté du 29 décembre 2005. Il a également décidé de confier à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz, qui pourront notamment proposer de nouvelles règles tarifaires tout en préservant l'équilibre économique des entreprises conformément à la loi du 3 janvier 2003. Cette mission, qui a rendu ses conclusions le 21 mars dernier, a souligné trois faits marquants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz, et le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs. Cette commission a aussi précisé que la hausse moyenne de 5,8 % retenue au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement du gaz. Le gaz reste une énergie compétitive. Les conclusions de la commission doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 6 juin 2006