biocarburants
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué à l'industrie à propos des biocarburants et des véhicules dits flexi-fuel. Face à l'envolée du prix du baril de pétrole que les économistes jugent durablement installée, ainsi qu'au vu de la dégradation de notre environnement, le développement des biocarburants apparaît comme l'une des solutions à promouvoir pour pallier ces deux phénomènes. Un moteur dit flexi-fuel peut ainsi accueillir jusqu'à 85 % d'éthanol - issu du blé, des betteraves, du maïs, de la biomasse -- ou à défaut fonctionner intégralement avec de l'essence sans plomb 95. Des pays comme le Brésil, dont 50 % des véhicules sont d'ores et déjà équipés de ce type de moteur, ou la Suède qui avoisine les 10 %, ont ouvert la voie en la matière avec un dynamisme louable. Pour la France, le constructeur Ford a décidé de se lancer dans la commercialisation de ces moteurs, sachant néanmoins que deux obstacles majeurs subsistent pour un succès commercial de cette opération. D'une part, la réglementation actuelle fixe des normes de volatilité auxquelles le carburant végétal n'est pas en mesure de répondre. D'autre part, le coût pour l'automobiliste restera élevé et peu concurrentiel face aux carburants pétroliers en raison d'une fiscalité peu attrayante de l'éthanol. Il demande donc au Gouvernement de prendre des mesures réglementaires et fiscales favorables au développement des biocarburants et de lui en préciser le calendrier et la teneur.
Réponse publiée le 16 mai 2006
Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. Afin de faciliter l'atteinte de cet objectif, les ministres chargés de l'agriculture et de l'industrie ont présidé, le 21 novembre dernier, une table ronde sur le développement des biocarburants réunissant des représentants du monde agricole, du secteur automobile et du secteur pétrolier. Afin de diversifier les voies d'incorporation de l'éthanol dans l'essence, à côté de la filière éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) déjà existante, les ministres ont considéré que le développement de l'E85, essence contenant 85 % d'éthanol, représente une voie intéressante pour l'avenir. Ainsi, des expérimentations sur l'E85, préparées sous l'égide de l'Agence de défense de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en lien avec l'Institut français du pétrole (IFP), devraient concerner dés 2006 des flottes captives. Ces expérimentations feront l'objet d'un suivi attentif des pouvoirs publics, en particulier les autorisations nécessaires pour l'utilisation du carburant E85 dans le cadre de ces expérimentations seront délivrées dés lors que le cahier des charges de l'expérimentation aura été finalisé. Par ailleurs, un groupe de travail interministériel visant à préciser les perspectives de développement de cette filière dans notre pays va être mis en place. Il examinera la compatibilité du mélange E85 avec les normes Euro IV et Euro V, ainsi que la fiscalité qui pourra être applicable à ce nouveau carburant. Enfin, les ministres ont demandé aux constructeurs automobiles de développer une offre significative de véhicules flexi-fuel pour le marché français.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 16 mai 2006