Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en matière de TVA sur l'ensemble des facturations concernant les réseaux de chaleur au bois. La TVA appliquée aujourd'hui sur la vente de chaleur est de 19,6 % sur l'abonnement et la fourniture de bois-énergie. Cette disposition met un frein important au développement des réseaux de chaleur au bois, alors que, pour un usage domestique, elle est à 5,5 %. Or le bois-énergie dispose d'un potentiel fort. Cependant, malgré les aides financières apportées aux investissements par l'État (ADEME), les régions et les départements, certains projets ne voient pas le jour. Des projets de chauffage collectif au bois de taille modeste pourraient être mis en oeuvre avec une fiscalité plus incitative (TVA à taux réduit). La chaleur ne figurant pas sur la liste communautaire de produits éligibles à une TVA à taux réduit, la Commission européenne a néanmoins proposé au conseil des ministres de l'y ajouter en 2003. Aujourd'hui, aucune décision ne semble avoir été prise. Cette disposition est cependant en totale contradiction avec tous les engagements affichés par l'Union européenne et par la France en termes d'énergie renouvelable. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la TVA soit modifiée au bénéfice de la chaleur renouvelable et en particulier de la chaleur bois-énergie.