Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la validation des acquis de l'expérience. Auparavant, la validation des acquis était régie par deux lois : la loi n° 84-52 du 27 janvier 1984 et la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 sur la validation de acquis professionnels. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a réformé ce dispositif, en substituant la validation des acquis de l'expérience (VAE) à la validation des acquis professionnelle (VAP). Elle permet la reconnaissance officielle de l'expérience pour l'accès à tous les diplômes et titres à finalité professionnelle. Ainsi, il est désormais possible pour toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans, d'obtenir un diplôme, un titre ou une certification en faisant reconnaître son expérience professionnelle et ses connaissances. Ce droit individuel est désormais inscrit dans le code du travail et dans le code de l'éducation. Aussi, il aurait voulu connaître le bilan de cette réforme et les filières dans lesquelles elle rencontre le plus de succès.