Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le devenir des associations intermédiaires. En effet, moteur de l'insertion par l'activité économique, les associations intermédiaires ont été les premiers acteurs des services aux personnes. Or, au travers du récent plan d'action des services à la personne, il semblerait que la place réservée à ces associations ait été considérablement réduite. En outre, de récentes propositions ont été faites dans ce domaine ; elles visent à instaurer un taux de retour à l'emploi comme critère d'évaluation de l'insertion. Or ce faux, fixé arbitrairement à 40 %, conditionnerait à terme l'existence des associations intermédiaires et leur accès aux financements. Aussi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend toujours encourager ce travail associatif et si les objectifs de performance prévus dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement sont susceptibles d'être réexaminés en concertation.