Réponse publiée le 14 février 2006

La réduction d'impôt sur le revenu pour l'emploi d'un salarié à domicile et la réduction d'impôt sur le revenu pour hébergement en établissement de long séjour répondent chacune à des logiques différentes. En effet, le taux et le plafond de dépenses retenues au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ont été fixés à un niveau élevé afin de constituer une vive incitation à la création d'emplois familiaux. S'agissant de la réduction d'impôt prévue en faveur des personnes âgées hébergées en établissement, celle-ci n'a pas pour objet de compenser intégralement les frais qui résultent de leur séjour en établissement, mais d'alléger leur cotisation d'impôt lorsque leur état de santé justifie un tel placement. La fiscalité ne peut en effet constituer à elle seule une réponse au problème de la dépendance qui représente un véritable enjeu de santé publique. A cet égard, l'allocation personnalisée d'autonomie ouvre, en complément à la réduction d'impôt, un droit objectif à une prestation au demeurant exonérée d'impôt sur le revenu, dont le montant varie en fonction des revenus et du niveau de dépendance du bénéficiaire. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. qui a été adoptée par le Parlement le 3 février 2005 et institue notamment une prestation de compensation attribuée sous certaines conditions vise aussi à mieux prendre en compte les sujétions liées au handicap. Ces mesures témoignent que l'amélioration de la place des personnes âgées et dépendantes dans la société française constitue, conformément aux engagements du Président de la République, l'un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics.