Réponse publiée le 28 novembre 2006

La cogénération permet de produire de l'électricité et de la chaleur en économisant du combustible par rapport à la production séparée des mêmes quantités d'électricité et de chaleur. Cette technique se développe aujourd'hui presque exclusivement dans le cadre de l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations de moins de 12 MW (loi du 10 février 2000). Toutefois, entre 1997 et 2000, près de 650 contrats d'obligation d'achat avaient été signés sans limitation de puissance pour un total de près de 5000 MW. EDF et les distributeurs non nationalisés achètent ainsi l'électricité produite par cogénération à un tarif compris entre 60 et 90 EUR/MWh à comparer à un prix de marché moyen de l'électricité voisin de 45 EUR/MWh aujourd'hui. L'article 5 de la loi du 10 février 2000 prévoit que les surcoûts de l'obligation d'achat sont compensés aux opérateurs par le biais de la contribution aux charges du service public de l'électricité supportée par l'ensemble des consommateurs finals. Ainsi, les surcoûts dus à l'obligation d'achat pour la seule cogénération en 2004 s'élèvent à plus de 750 MEUR, soit une charge de 2 EUR/MWh pour les consommateurs finals d'électricité. La cogénération mobilise à elle seule la moitié des charges du service public de l'électricité. Les contrats d'achat de l'électricité prévoient un plafonnement du prix auquel le gaz est remboursé, les cogénérateurs ayant alors la possibilité de mettre leur installation à disposition d'EDF (mode « dispatchable ») en échange d'une rémunération adaptée. Ce plafond a été atteint à l'hiver 2005-2006. Afin de ne pas remettre en cause l'équilibre économique des installations de cogénération, dont la programmation pluriannuelle des investissements prévoit le maintien du parc existant à l'horizon 2015, le ministre délégué à l'industrie a demandé à ses services d'étudier, avec EDF et les associations représentant les cogénérateurs, les modalités de révision du seuil de plafonnement qui pourraient être appliquées. Les travaux ont abouti à la rédaction d'avenants aux contrats d'achat de l'électricité qui prévoient d'une part un déplafonnement partiel du prix du gaz, et d'autre part la possibilité, pour les cogénérateurs qui le souhaitent, de conserver le mode de fonctionnement dispatchable. Ces avenants ont permis aux installations de cogénération de fonctionner de manière optimale l'hiver dernier.