Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la représentation des retraités au sein du futur régime social des indépendants (RSI). En effet, à la lecture des projets d'ordonnance et de décret relatifs à la création du régime social des indépendants, les retraités s'inquiètent de leur manque de représentativité alors que personne ne connaît mieux les besoins et les attentes des retraités que les retraités eux-mêmes. Ainsi l'article 8612-1.1 du projet de décret précise que la Caisse nationale comptera cinquante administrateurs dont quarante-deux représentants des vingt-huit caisses de base commune aux artisans, industriels et commerçants. Or, puisque les électeurs actifs seront beaucoup plus nombreux que les retraités au sein des caisses de base et qu'aucun collège de retraités n'est prévu au niveau national, il en résulte que mathématiquement très peu de retraités y seront élus, voire même aucun. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de garantir une représentativité minimum des retraités dans le futur régime social des indépendants.