Réponse publiée le 10 janvier 2006

Les organismes agréés remplissent avec succès leurs missions tant en matière de prévention fiscale que d'aide à la gestion des très petites entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement leur a confié très récemment une nouvelle mission collective, celle de prévenir les difficultés économiques et financières de leurs adhérents. Cette nouvelle mission introduite aux articles 8 et 9 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises va conduire l'organisme agréé à établir un diagnostic de la situation de l'adhérent, qui pourra être adressé, avec l'accord de l'entrepreneur, à un spécialiste du traitement de la difficulté identifiée. Les organismes agréés, et en particulier les associations, sont reconnus pour la qualité de l'accompagnement qu'ils assurent à leurs adhérents et pour la fiabilité de leurs outils statistiques qui vont être davantage mobilisés dans le cadre de leur nouvelle mission. Les professionnels libéraux peuvent être assurés que le Gouvernement met tout en oeuvre pour promouvoir le développement de ce réseau très utile à la très petite entreprise et en particulier à l'entreprise libérale. À la suite de l'intégration de l'abattement de 20 % au barème de l'impôt, le Gouvernement a introduit à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2006 une mesure qui doit maintenir l'avantage fiscal existant pour une entreprise adhérente à un organisme agréé. Cette mesure d'intérêt général permet d'accompagner les entreprises et ainsi de mieux assurer leurpérennité.