Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt éventuel qu'il y aurait à modifier une disposition relative à la taxe professionnelle. En effet, un médecin qui exerce une activité annexe dans une commune différente de celle où il exerce son activité principale est soumis à une seconde taxe professionnelle qu'il réglera à la perception du lieu de cette activité annexe, somme qu'il déduira ensuite de sa taxe professionnelle principale. Ce cas souligne la complexité du système qui requiert d'effectuer deux déclarations puis une demande de déduction. Conscient de la justification du paiement de la taxe professionnelle sur le lieu effectif de l'activité professionnelle, il semble néanmoins que, pour des cas spécifiques comme celui qui vient d'être exposé, prévoir une réintégration de la taxe professionnelle liée à l'activité annexe dans la taxe professionnelle liée à l'exercice principal pourrait permettre une simplification conséquente de ce dispositif fiscal. En conséquence, il le remercie de bien vouloir préciser sa position à ce sujet.